1. Droit de rétractation (retour des produits)
1.1 Durée et conditions légales
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter :
- de la réception du bien (ou du dernier bien si commande divisée) ;
- pour les prestations de services, de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter via un formulaire ou par toute déclaration claire (e-mail, courrier). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous mettons à disposition (voir section 2 ci-dessous).
Si vous n’avez pas été informé de votre droit de rétractation dans les conditions légales, ce délai est prolongé de 12 mois après l’expiration du délai initial. Si l’information vous est fournie dans ce délai, le délai repasse à 14 jours à compter de la réception de l’information.
1.2 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- Produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.
- Produits susceptibles de se détériorer rapidement.
- Produits d’hygiène ou scellés que vous avez ouverts (ex : cosmétiques, sous-vêtements).
- Produits mixant biens et services dont l’exécution a commencé avec votre accord express et renonciation à la rétractation.
- Contenu numérique non fourni sur support matériel si l’exécution a commencé avec votre accord exprès.
2. Modalités de rétractation & formulaire
2.1 Notification de rétractation
Vous pouvez notifier votre décision via :
- Le formulaire de rétractation (à intégrer sur ton site).
- Un e-mail à contact@rc-bolides.com avec les informations suivantes :
• Nom et prénom
• Numéro de commande
• Adresse postale
• Produit(s) concerné(s)
• Date de réception
• Mention claire : « Je souhaite exercer mon droit de rétractation »
Nous vous enverrons un accusé de réception dès réception de votre demande.
2.2 Retour des produits
Vous avez 14 jours après notification de votre rétractation pour retourner les biens à l’adresse que nous vous indiquerons. Le produit doit être retourné dans l’état d’origine, avec emballage, accessoires, notices, sans traces d’usage excessif.
À moins que nous ne prenions les frais en charge, les frais de retour sont généralement à votre charge. Si nous acceptons les frais de retour, cela sera clairement spécifié dans la confirmation de retour.
3. Remboursement
3.1 Délai de remboursement
Nous rembourserons la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison standards) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre rétractation ou du retour effectif du bien (selon la première échéance).
Cependant, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord exprès pour un autre moyen.
3.2 Majoration en cas de retard
En cas de retard de remboursement au-delà du délai légal, des majorations automatiques peuvent s’appliquer selon le taux d’intérêt légal ou selon les barèmes prévus (ex : +5 % dans les 10 premiers jours, etc.)
4. Cas de non-conformité, défaut ou erreur de livraison
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou si c’est une erreur d’expédition, vous devez nous en informer dans les 7 jours ouvrés après réception, avec photos à l’appui.
Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par nous. Nous vous proposerons soit le remplacement, soit le remboursement intégral.
5. Annulation / résiliation par nous (le vendeur)
Si nous ne respectons pas nos obligations de livraison (ex : retard prolongé sans justification), vous pouvez demander l’annulation de la commande et remboursement intégral des sommes versées dans les plus brefs délais (et au plus tard dans les 14 jours après la résiliation).
6. Conditions particulières selon produits
Pour certains produits (éléments rares, pièces de collection, kits incomplets, publicité, contenu numérique), des conditions spécifiques peuvent s’appliquer (frais supplémentaires, impossibilité de retour, etc.).